- participation à un jury
- jury duty
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
participation à un jury
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Jury Citoyen — Un jury citoyen (ou conférence de citoyens, ou panel de citoyens) est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une autre méthode aléatoire (démarchage dans la rue, etc.) pour orienter certaines décisions politiques. Le… … Wikipédia en Français
Jury de citoyens — Jury citoyen Un jury citoyen (ou conférence de citoyens, ou panel de citoyens) est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une autre méthode aléatoire (démarchage dans la rue, etc.) pour orienter certaines décisions… … Wikipédia en Français
Jury selection — are many methods used to choose the people who will serve on a trial jury. The jury pool is first selected from among the community using a reasonably random method. The prospective jurors are then questioned in court by the judge and/or… … Wikipedia
Jury citoyen — Un jury citoyen (ou conférence de citoyens, ou panel de citoyens) est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une autre méthode aléatoire (démarchage dans la rue, etc.) pour orienter certaines décisions politiques. Le… … Wikipédia en Français
Jury trial — Trial by jury is a legal proceeding in which a jury either makes a decision or makes findings of fact which are then applied by a judge. It is to be distinguished from a bench trial where a judge or panel of judges make all decisions.English… … Wikipedia
CIA leak grand jury investigation — (related to the CIA leak scandal , also known as the Plame affair ) was a federal inquiry into the alleged unauthorized disclosure of a Central Intelligence Agency (CIA) employee s identity, a possible violation of criminal statutes, including… … Wikipedia
National Jury of Elections — JNE logo with its motto: Garantía de la voluntad popular (Guarantee of the people s will). The National Jury of Elections (Jurado Nacional de Elecciones, JNE) of Peru is an autonomous constitutional organism, headquartered in Lima. Its goal is to … Wikipedia
Summary Jury Trial — is an alternative dispute resolution technique, increasingly being used in civil disputes in the United States.It is one of the new forms of dispute resolution being advanced by the regular courts in an effort to reduce docket congestion. In… … Wikipedia
Démocratie participative — La démocratie participative est une forme de partage et d exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l … Wikipédia en Français
Monika Treut — est une réalisatrice allemande, née en 1954 à Mönchengladbach. Sommaire 1 Biographie 2 Filmographie 3 Monographie 4 … Wikipédia en Français
JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par … Encyclopédie Universelle
